The smart Trick of engager un detective privé montréal That Nobody is Discussing
L’automobile entrepreneur n’est pas assujetti à la TVA et doit faire figurer la point out « TVA non relevant – short article 293 B du Code Général des Impôts » sur ses factures d’honoraires.L'attestation comporte les noms des bénéficiaires des prestations et la day d'ouverture des droits.- le numéro d’identification du consumer